Alternance, doit-on déclarer son salaire aux impôts ?

L’alternance est un mode de formation qui combine des périodes d’apprentissage théorique en établissement (école, université, centre de formation) et des périodes de mise en pratique en entreprise. Elle permet aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles tout en préparant un diplôme ou une qualification.

Il existe deux types de contrats en alternance :

le contrat d’apprentissage (plutôt pour les formations diplômantes)
le contrat de professionnalisation (axé sur l’insertion professionnelle).

Comprendre la fiscalité des contrats en alternance

Arrivé à l’âge adulte, il est important de se poser la question de la fiscalité. Initialement, les étudiants sont rattachés fiscalement à leurs parents, car ils ne perçoivent aucun revenu.

À partir de 18 ans, il devient essentiel de s’interroger sur les impôts, notamment si vous intégrez un cursus scolaire en alternance, car les revenus fiscaux du foyer vont évoluer.

Les différents types de contrats en alternance

Afin de pouvoir analyser la situation et prendre la meilleure décision, il faut connaitre le type de contrat qui va vous lier à l’entreprise.

Il existe aujourd’hui deux types de contrat pour effectuer son alternance.

Contrat d'apprentissage:

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet à un étudiant de suivre une formation théorique dans un établissement d'enseignement tout en acquérant une expérience professionnelle en entreprise. Il s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans et vise l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle reconnu par l'État.

Ce contrat, d’une durée variable (généralement entre 6 mois et 3 ans), offre à l'apprenti un statut de salarié avec une rémunération calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. L'entreprise bénéficie en retour d'exonérations de charges et d'aides financières pour l'embauche d'un apprenti.

Contrat de professionnalisation:
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance permettant d’acquérir une qualification tout en travaillant. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Conclu en CDD ou CDI, il alterne formation et expérience en entreprise, avec une rémunération adaptée à l’âge et au niveau d’étude. Ce type de contrat permettra d’obtenir une qualification professionnelle reconnue au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

La différence entre ces contrats sera principalement liée au type de diplôme. Le calcul du niveau de rémunération de l’étudiant sera également différent.

Vous pouvez calculer la rémunération alternant selon votre type de contrat ici :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1

Différences fiscales entre apprentissage et professionnalisation

Si l’alternant est rattaché fiscalement au foyer de ses parents

Jusqu’à 25 ans, l’étudiant peut être rattaché fiscalement à ses parents. Dans cette situation, ce sont les parents qui devront déclarer les revenus de leur enfant à charge.

Si l’alternant n’est pas rattaché à la déclaration de revenus de ses parents

Si l’étudiant se déclare seul, il devra donc effectuer sa déclaration de revenus et indiquer ses salaires (le net imposable).

Dans les deux cas, la manière de déclarer sera la même.

Les salaires d’un étudiant en contrat de professionnalisation sont généralement un peu plus avantageux que ceux d’un étudiant en contrat d’apprentissage. Cependant, les revenus devront être déclarés dans leur totalité.

Pour l’apprentissage, il existe un seuil d’exonération de 21 273 € (en 2024).

Les charges sociales sur le salaire d'un alternant

Pour le contrat d’apprentissage :

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les charges sociales sont quasi inexistantes pour l’apprenti et l’employeur. Seule la cotisation accident du travail et la contribution formation professionnelle restent à la charge de l’employeur. L’apprenti ne cotise pas à l’assurance chômage, ce qui lui permet de percevoir un salaire brut quasiment équivalent à son salaire net.

Pour le contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est soumis aux charges sociales classiques, bien que des exonérations partielles puissent s’appliquer en fonction de l’âge du salarié et de la taille de l’entreprise. Pour les alternants de moins de 26 ans, les cotisations patronales sont exonérées sur la part du salaire inférieure ou égale au SMIC. Contrairement à l’apprentissage, le salarié cotise à l’assurance chômage ainsi qu’aux autres contributions sociales, ce qui entraîne une différence entre le salaire brut et le salaire net.

Fiscalité du contrat d'apprentissage

Comme pour n’importe quel travailleur, les alternants doivent déclarer leurs revenus. Cette déclaration s’effectue par version papier ou bien via le site : Impots.gouv.fr.

Déclarer ses revenus permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt dû en fonction des revenus perçus sur l'année. Cela permet aussi d’accéder à certains droits et avantages, comme des aides sociales, des bourses étudiantes, ou encore des crédits d’impôt. Même en l’absence d’impôt à payer, une déclaration de revenus peut être nécessaire pour justifier sa situation auprès d’organismes publics ou privés.

Plafond d'exonération pour les apprentis

Comme indiqué ci-dessus, seuls les alternants rattachés à leur entreprise grâce à un contrat d’apprentissage pourront bénéficier d’une exonération d’impôts.

En effet, en 2024, les apprentis ne devaient déclarer que les revenus annuels nets imposables au-dessus de 21 273 €.

Afin de connaitre quel est le revenu annuel net imposable, il faut regarder sur son bulletin de salaire. En effet, sur le bulletin de salaire, généralement en bas de page, il y a une case « salaire net annuel imposable ».

Exemple de calcul de l'impôt pour un apprenti

Pour ce premier exemple, prenons un apprenti qui gagnerait aurait perçu 11 027,04 € en 2024.

L’exonération étant de 21 273 €, il n’y a donc pas de calcul à effectuer puisque l’apprenti a perçu moins que le seuil d’exonération. Dans ce cas, l’alternant devra donc déclarer 0 € en revenu net imposable.

Dans un deuxième exemple, prenons un apprenti qui aurait gagné 21 621,06 € en 2024.

Il devra déduire le montant de l’exonération de son revenu annuel net imposable. Le calcul sera le suivant : 21 273 – 21 621,06 ce qui nous donne un résultat négatif : 348,06 €.

Ici, l’apprenti devra donc déclarer uniquement ce qui est au-dessus de ce seuil à savoir 348,06 €.

Fiscalité du contrat de professionnalisation

Imposition des revenus en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation offre plusieurs avantages fiscaux, notamment en matière d’exonérations de charges sociales pour l'employeur. Parmi ces exonérations, on trouve l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les rémunérations versées aux jeunes de moins de 26 ans, ou aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, sous certaines conditions. Cette exonération est valable pendant une durée maximale de 2 ans.

De plus, l’employeur peut bénéficier d’une exonération de la contribution à la formation professionnelle et d’autres cotisations sociales, notamment lorsque le salarié est en alternance et suit une formation qualifiante.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’employeur peut également profiter d’aides financières à l’embauche. Par exemple, il peut recevoir une aide pour l'embauche de jeunes, en fonction de leur âge et du type de contrat. De même, des aides spécifiques sont prévues pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, en fonction des critères d’éligibilité et de la nature du contrat de professionnalisation.

Si l’employeur finance la formation de son salarié, il peut bénéficier d’un crédit d'impôt pour la formation professionnelle, qui représente généralement 50 % des dépenses de formation, sous réserve du respect de certains plafonds.

Concernant la fiscalité du salarié, la rémunération perçue dans le cadre du contrat de professionnalisation est soumise à l'impôt sur le revenu, comme pour tout autre salarié. Cependant, le salarié bénéficie des mêmes exonérations fiscales que ceux en contrat classique, telles que les avantages liés à la protection sociale et la possibilité de déduire certaines dépenses de formation, à condition qu’elles soient engagées pour l’amélioration de ses qualifications professionnelles.

Le contrat de professionnalisation permet également à l’employeur de bénéficier d’exonérations sur les cotisations de formation professionnelle, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa politique de formation continue. En outre, les financements des OPCO (Opérateurs de Compétences) pour la formation des salariés sont exempts de TVA, et ces derniers peuvent intervenir dans le financement partiel ou total de la formation, selon les critères spécifiques à chaque branche professionnelle.

En résumé, le contrat de professionnalisation constitue un dispositif fiscalement avantageux tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur bénéficie d'exonérations de charges sociales et d'aides financières, tandis que le salarié profite d'une formation en alternance tout en poursuivant son activité professionnelle, avec des avantages fiscaux relatifs à sa rémunération et à ses dépenses de formation.

Comment déclarer ses revenus en alternance ?

Un alternant est considéré comme un salarié lambda, il doit donc au même titre qu’une personne en CDI déclarer ses revenus.

Déclaration pour les contrats d’apprentissage

De la même manière que pour un salarié en CDI ou CDD, l’apprenti devra soit compléter sa propre déclaration de revenus soit communiquer ses revenus à son foyer fiscal de rattachement (généralement les parents) afin qu’ils incluent uniquement le montant supérieur au seuil d’exonération.

Il convient de vérifier si les parents doivent déclarer ses revenus dans la déclaration de revenus familiale ou s’il est préférable qu'il fasse une déclaration individuelle (selon ses revenus et les choix fiscaux).

Déclaration pour les contrats de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation ne donne pas lui à une exonération particulière, il est donc important de déclarer l’ensemble de ses revenus.

De la même manière que pour un salarié en CDI/CDD ou qu’un apprenti, il faudra remplir sa déclaration de revenus pour le calcul des impôts (version papier ou informatique).

A savoir que le premier seuil, est de 11 497 € (en 2024). Passé ce seuil de revenus annuels nets imposables, l’étudiant paiera des impôts selon la même base de calcul que pour un travail classique.

Les tranches suivantes sont (en 2024) :

de 11 498 € à 29 315 € : 11 %
de 29 316 € à 83 823 € : 30 %
de 83 824 € à 180 294 € : 41 %
plus de 180 294 € : 45 %

Attention, le calcul des impôts est fractionné c’est-à-dire que le salarié paiera des impôts tranche par tranche.

Le site service-public.fr présente l’exemple ci-dessous :

Personne avec un quotient familial de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : 11%
(29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 1 959,98 €

De 29 316 € à 30 000 € : 30%
(30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 2 165,48 €

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une manière anticipée de payer ses impôts.

Le salarié annoncera une rémunération annuelle nette imposable anticipée pour l’année à venir. Sur cette base, le site impôt.gouv.fr établira un certain pourcentage qui sera déduit de votre salaire tous les mois.

Le but étant, qu’au moment de réaliser sa déclaration de revenus et donc de calculer le montant à verser, les sommes déjà prélevées couvre ce montant.

Trois options seront possibles, la première est que les montants prélevés permettent de se retrouver à l’équilibre, la deuxième est que les montants prélevés ne sont pas suffisants et à ce moment une régularisation en faveur de l’état sera due et enfin, la somme déjà prélevées est supérieur à celle due en fin d’année et à ce moment-là, l’état régularisera la situation en vous rendant la différence.

Attention tout de même pour les apprentis à bien déclarer uniquement le surplus par rapport au seuil d’exonération.

Quand faut-il faire les démarches de déclaration d'impôts en tant qu'alternant ?

Les périodes de déclaration de revenus sont globalement comprises entre mi-mai et début juin pour les déclarations en ligne et le délai maximum sera plutôt autour de la mi-mai pour les déclarations papiers.

Les dates exactes varient sensiblement en fonction des années.

FAQ : Cas particuliers et questions fréquentes

Rattachement au foyer fiscal des parents : avantages et inconvénients

Être rattaché au foyer fiscal des parents présente à la fois des avantages et des inconvénients. Parmi les avantages, ce rattachement peut permettre de réduire l'impôt des parents en augmentant le quotient familial. De plus, si les revenus de l'enfant sont inférieurs au seuil d'exonération, ils ne sont pas soumis à l'impôt. Cela permet également d'accéder à certaines aides sociales, comme les bourses ou les allocations, qui sont souvent calculées en fonction des revenus des parents.

Cependant, il existe aussi des inconvénients. Si les revenus de l'enfant sont élevés, cela peut entraîner une surimposition des parents, car leurs revenus sont augmentés. De plus, l'enfant perd son autonomie fiscale, ne pouvant pas bénéficier de son propre quotient familial ni de certaines réductions fiscales. Enfin, dans certains cas, être rattaché au foyer fiscal peut limiter l'accès à certaines aides sociales si les revenus des parents sont trop élevés.

En somme, rester rattaché est souvent avantageux pour les jeunes avec des revenus faibles, mais cela peut devenir moins favorable si les revenus de l'enfant ou des parents sont plus élevés.

Alternant mineur : quelles obligations fiscales ?

Un mineur sera obligatoirement rattaché fiscalement à ses parents puisque c’est qu’à partir de 18 ans qu’il est possible de se déclarer seul.

Les parents devront donc appliquer la même législation que pour un alternant majeur.

Comment bénéficier des exonérations fiscales en alternance ?

Aucune démarche spécifique n’est à effectuer pour bénéficier des exonérations fiscales lors d’un contrat en alternance.

En effet, l’alternance permet de bénéficier de réduction voire d’exonération totale des charges salariales en fonction du type de contrat.

En parallèle de ça, une exonération partielle d’impôt est mise en place pour les alternants travaillant sous le régime de l’apprentissage. Le montant de cette exonération est calculé sur la base du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).

Prime d'activité ?

Les bourses, les APL (Aide Personnalisée au Logement) ainsi que la prime d’activité et toutes autres aides versées par l’état ne doivent pas rentrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu.